Le code de l'animal

24.03.2018

Les animaux ont enfin leur propre Code ! Un évènement symbolique qui illustre la place que l'animal occupe désormais dans notre société. Le premier Code de l’animal répond au besoin impérieux de réunification des nombreux textes, qui étaient dispersés dans 7 codes qui régissent notre rapport aux animaux (Codes Civil, Pénal, de Procédure pénale, Rural et de Pêche Maritime, de l'Environnement, des Collectivités Territoriales, de la Santé Publique). Il regroupe les milliers de dispositions françaises et européennes ainsi que les grandes décisions jurisprudentielles qui concernent les animaux de compagnie, de ferme, sauvages ou apprivoisés.

Préfacé par la philosophe Florence Burgat, cet ouvrage de 1058 pages a nécessité plus d’un an de travail dirigé par les sommités et précurseurs du droit animalier en France.

Un outil indispensable

Le Code de l’animal est un outil indispensable qui manquait à tous les praticiens du droit animalier qu’ils soient professionnels (magistrats, procureurs, avocats, vétérinaires…), enseignants, chercheurs ou étudiants. Il rend plus lisible la réglementation, établit un état des lieux de la législation et met en lumière les incohérences des textes.

« La promotion du droit animalier, par la transmission du savoir juridique, est un enjeu majeur dans une société moderne. Depuis plusieurs décennies, grâce à la mise en œuvre d’une réflexion menée aux côtés d’experts juridiques de renoms, la Fondation 30 Millions d’Amis innove sans cesse pour faire évoluer le droit des animaux. Elle se devait d’être à l’origine du tout premier Code de l’animal », précise Reha Hutin, Présidente de la Fondation.

Prochaine étape : la personnalité juridique de l'animal

Le Code de l’animal est une nouvelle avancée majeure pour le droit animalier après la reconnaissance du caractère vivant et sensible des animaux dans le Code civil obtenue par la Fondation 30 Millions d’Amis en février 2015, qui a placé les animaux en état de lévitation entre les « Personnes » et les « Biens ». Avec le Code de l’animal, il est plus facile et pertinent de préparer pour eux la prochaine étape : la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux.

Aujourd'hui, il y a une distorsion entre la catégorie juridique dans laquelle se trouve les animaux (celle d'êtres vivants et sensibles, commune aux humains) et le statut juridique auquel ils sont subsidiairement soumis (celui des biens). Il est désormais nécessaire de faire coïncider leur catégorie et leur statut selon des modalités auxquelles la Fondation 30 Millions d’Amis et les auteurs travaillent déjà.

Code de l'animal
Editions LexisNexis
Sortie le 22 mars 2018

Source : "30 millions d'amis"