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Abandon d'animaux : bientôt trois ans de prison ?
60 000 animaux abandonnés par an
"La reconnaissance du statut d'être vivant sensible (...) doit nécessairement avoir pour conséquence la mise en cohérence de notre droit et une évolution de notre droit pénal", explique Frédéric Lefebvre, pour justifier sa proposition de loi.
Conséquence, l'abandon d'un animal domestique, ou encore, le fait de le maltraiter, serait sanctionné d'un maximum de 45 000 euros d'amende et 3 ans de prison, d'après cette proposition de loi.1,2 million d'incivilités impunies en France, tous les ans
Le souci, c'est que pour que cette sanction soit appliquée, et d'abord, pour que procès il y ait, il faut que quelqu'un saisisse la Justice.
Cela peut être le cas pour un animal tatoué, un chat, un chien, qui serait recueilli par une association comme la SPA. Elle pourrait attaquer en justice le propriétaire correspondant au tatouage. Mais dans les faits, la plupart du temps, l'association cherchera surtout un nouveau maître.
Si en revanche, l'animal est malade, ou qu'il porte les traces de sévices, on peut imaginer qu'elle saisira la Justice. Le souci, c'est que tous les ans, plus d'1,2 million d'incivilités, réprimées par la loi, ne font l'objet d'aucune poursuite ni sanction en France.
En fait, seul un imbécile qui poste une vidéo sur Facebook, le montrant en train de jeter un chat contre un mur, risque une sanction...
Et vous, que pensez-vous de cette mesure ?Source : Radins.com
N'hésitez pas à faire de la délation si vous constatez de la maltraitance sur des animaux ou des abandons, il faut leur venir en aide !
Tags : Chiens, Chats
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